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A compter du 1er novembre 2007, toute installation privative de gaz (naturel ou non) réalisée depuis plus de 15 ans doit être auditée en cas de vente du bien.
Les objectifs du diagnostic gaz sont :
- La sécurité en développant la prévention des accidents
- La santé en développant la prévention des intoxications
- d'informer l'acquéreur sur la conformité de l'installation en gaz du bien
Nous intervenons sur site et vérifions:
- l'état des appareils de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire alimentée en gaz
- l'état de la tuyauterie fixe d'alimentation en gaz
- l'aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz.
Nous mesurons à l'aide d'un détecteur de combustion le tirage de la chaudière, le CO et le débit.
Un rapport clair et précis est établi indiquant le cas échéant les anomalies éventuelles qui auraient pu être détectées et les mesures à mettre en oeuvre.
Le diagnostic gaz est valable 3 ans.
Textes de Loi:
- Décret 2006-1147 du 14/09/06
- Arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle, la méthode de diagnostic et les critères de certification
- Norme applicable: XP P 45-500
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